Des avocats à votre service

  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille
Accueil Questions fréquentes

Les avocats en Belgique

Envoyer Imprimer PDF

En Belgique, il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l’Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe un Ordre des Avocats dans le ressort de chaque tribunal de première instance (dans chaque arrondissement judiciaire).

Pour devenir avocat, il faut être licencié en droit (les études de droit durent cinq ans) ou, pour les futurs diplômes, titulaire d'un master en droit (art. 428, C. jud.). Un diplôme similaire délivré à un ressortissant d'un État Membre de l'UE peut être également reconnu par l'OBFG ou l'OVB (art. 428bis s., C. jud.).

Une fois licencié (ou dès l'obtention du master en droit), le candidat doit trouver un (ou plusieurs) patron(s) de stage. Pour pouvoir être patron de stage, il faut être inscrit au tableau de l'Ordre en principe depuis au moins cinq ans.

Après avoir fait viser son diplôme par le Procureur Général près la Cour d'appel du ressort, il doit prêter serment devant la Cour d'appel en présence du bâtonnier de l'Ordre des avocats du siège de la cour d'appel (art. 429, C. jud.). Le serment est le suivant : « Je jure fidélité au roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge, de ne point m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience ». Il peut alors demander au Conseil de l'Ordre de l'inscrire sur la liste des stagiaires.

Il lui faut ensuite suivre un ensemble de cours (CAPA pour certificat d'aptitude à la profession d'avocat) organisé sous la responsabilité du Barreau auquel le stagiaire a sollicité son inscription (art. 435, C. jud.). Ces cours sont suivis durant la première année de stage. Le stagiaire doit réussir dans les deux ans les examens qui ont trait aux matières enseignées. En cas de réussite, il pourra solliciter, au bout de trois ans de stage, son inscription au tableau des avocats du Barreau en question (art. 434, C. jud.).

En Belgique, le stagiaire a pleinement la qualité d'avocat dès son inscription sur la liste des stagiaires. Il est donc habilité à en exercer toutes les prérogatives (art. 439, C. jud.). Ceci est justifié par la longueur de ses études de droit (cinq ans).

Depuis le Code judiciaire de 1968, la profession d'avoué a disparu afin de diminuer le nombre d'intervenants professionnels et donc le coût de la procédure pour le justiciable. L'avocat est désormais le seul « maître du procès » puisque, seul, il représente ou assiste son client, il a également le pouvoir de conclure et plaider pour son client.

Les avocats peuvent plaider devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, mais aussi devant le Conseil d'État (juridiction administrative) et la Cour constitutionnelle.

 Il n'y a donc qu'une subdivision au sein des avocats en Belgique : celle entre les avocats et les avocats à la Cour de cassation. Ces derniers forment un barreau distinct avec un effectif limité. Ils ont le monopole de plaidoirie devant cette Cour, sauf en matière pénale.

Au palais, les avocats portent une toge très proche du vêtement des avocats français (art. 441, C. jud.).

 Source : Wikipédia 

 

Combien coûte un avocat ?

Envoyer Imprimer PDF

Il n’existe pas de barème dans la profession. L’avocat est tenu d’informer son futur client des différents éléments qui vont déterminer le coût de ses services.  Par exemple, calcule-t-il ses honoraires sur la base d’un taux horaire ou de manière forfaitaire ?  À combien s’élèvent les frais de justice ? Y a-t-il des frais annexes ? Y a-t-il une possibilité d’étalement des paiements ?

Lire la suite...
 

La déontologie de l'Avocat ?

Envoyer Imprimer PDF
La déontologie est l'ensemble des règles professionnelles auxquelles se soumettent les avocats et dont la mise à jour et le respect sont assurés par l'Ordre.
 

Vous désirez renconter un avocat pour un conseil. Qu'est-ce qu'un conseil ?

Envoyer Imprimer PDF

L'avocat apprécie la faisabilité des projets de ses clients, les aide à résoudre les problèmes juridiques auxquels ils doivent faire face, et ce dans le strict respect de la réglementation dans

Lire la suite...
 

Qui peut plaider et qu'est-ce qu'une plaidoirie ?

Envoyer Imprimer PDF

A quelques exceptions près, seul les avocats peuvent plaider devant toutes les juridictions du Royaume ( sauf, dans certaines matières, devant la Cour de cassation).

Le plaideur porte la toge, sauf exceptions également.

Lire la suite...
 



Pour nous trouver

Tracez votre itinéraire jusqu'à nous...

Adresse

Localité

Code Postal

Pays