Mentions légales

Imprimer

Cabinet d'avocats - Françoise DORANGE
Rue J. Colson 40
B-5000 Namur
Belgique
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
N° BCE : 850.657.138

CONDITIONS D'UTILISATION

En se rendant sur le site www.dorange.be, en utilisant et/ou en téléchargeant les données qui s'y trouvent, le visiteur accepte les conditions d'utilisation ci-dessous et s'engage à les respecter.

Objectif du site internet, responsabilités

Le Cabinet d'avocats - Françoise DORANGE rédige les informations proposées sur son site et en organise la présentation avec le plus grand soin.

En aucun cas le Cabinet d'avocats - Françoise DORANGE ne peut être tenue responsable pour le contenu de son site ou l'utilisation directe ou indirecte qui pourrait en être faite.

Le Cabinet d'avocats - Françoise DORANGE décline toute responsabilité et n'offre aucune garantie pour les logiciels, les produits et les services qui sont mis à disposition via son site Internet.

Le Cabinet d'avocats - Françoise DORANGE ne garantit pas l'exactitude des informations qui sont publiées sur son site ou qui sont accessibles via son site, ces informations ont une valeur purement informative et en aucun cas liante.
 
Le Cabinet d'avocats - Françoise DORANGE a  le droit de modifier l'information présentée sur son site sans devoir avertir au préalable les utilisateurs.

Hyperliens

Le site www.dorange.be peut contenir des liens vers d'autres sites Internet.

Le Cabinet d'avocats - Françoise DORANGE ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites ni des produits ou services qui y sont offerts.

Disponibilité du site

Le Cabinet d'avocats - Françoise DORANGE se réserve le droit discrétionnaire de suspendre à tout moment l'accès à son site pour quelque cause que ce soit.

Le Cabinet d'avocats - Françoise DORANGE ne peut être tenu responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler de l'interruption de ses services lorsqu'elle est amenée à suspendre temporairement l'accès à tout ou partie de son site pour résoudre un problème technique, maintenir celui-ci, le faire évoluer ou pour quelque autre raison que ce soit.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, dessins, photos, films, images, données, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et noms de domaine, marques, logos et autres éléments de quelque nature que ce soit sur ce site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et sont la propriété du Cabinet d'avocats - Françoise DORANGE ou de tiers.

L'utilisation, la copie, la traduction, l'adaptation, la modification, la reproduction, la diffusion de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit, pour un usage commercial ou non commercial est prohibée, sauf accord écrit préalable du titulaire de ces droits.

Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Tribunal compétent et loi applicable

Tout différend relatif au site www.dorange.be sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Namur seront seuls compétents en cas de différend.